contrat d'externalisation pour la gestion des logements domaniaux du Ministère des armées (Cegelog)

Description

le projet porte sur la gestion du parc de logements domaniaux au profit des ressortissants du ministère. Ce parc est composé d'environ 8 200 logements, auxquels s'ajouteront, sur la durée de la concession, environ 3 000 logements issus d'opérations de construction et d'acquisition, ainsi qu'environ 4 000 logements faisant actuellement l'objet de baux emphytéotiques administratifs. Le concessionnaire prendra en charge la gestion locative, la rénovation et l'entretien-maintenance (y compris le Ger) de l'ensemble du parc. Il sera aussi chargé de la réalisation de logements neufs sur les fonciers mis à disposition par le ministère et de l'assistance à la cession de logements. Le cas échéant, il aura à sa charge d'acquérir des logements et terrains nécessaires à l'exercice de sa mission dans les conditions fixées au contrat Lot 1: le concessionnaire est chargé, dans les conditions fixées au contrat de concession, de :- la gestion locative des logements propriété de l'etat définis au Ii.1.4). Le concessionnaire assurera, à titre principal, la gestion locative des logements à destination des ressortissants du ministère des armées (environ 8.200 logements). À titre subsidiaire, il assurera la gestion locative de logements au profit d'utilisateurs autres que les ressortissants du ministère dans le cadre fixé par le contrat de concession,- l'exploitation, l'entretien-maintenance et le gros-entretien renouvellement des logements et de leurs équipements,- les travaux de rénovation de logements,- la programmation, la construction et/ou l'acquisition d'environ 3000 logements, sur la durée du contrat de concession,- le financement de la concession,- l'assistance de l'état en vue de la cession de logements domaniaux et de la cession temporaire d'usufruits une période de transfert entre l'exploitant précédent et le titulaire du contrat de concession est prévue, jusqu'au 31 décembre 2022 - le concessionnaire entrant en gestion complète à partir du 1er janvier 2023. Elle est régie par un " protocole de transfert " conclu entre le Ministère des Armées, le concessionnaire et l'exploitant précédent