ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ET TECHNIQUE D’IMMEUBLES LOCATIFS MULTISITES POUR LE COMPTE DE LA SAMOA SUR L’ILE DE NANTES

Description

L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de gestion administrative, financière et technique d’immeubles locatifs multisites pour le compte de la SAMOA sur l’Ile de Nantes. Il est décomposé en deux parties distinctes : - VOLET A – MARCHE PUBLIC ORDINAIRE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique courante des sites, elles renvoient à des missions courantes, elles sont habituelles et répétitives, elles découlent du fonctionnement ordinaire des biens et de leur exploitation normale. - VOLET B – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAITE A PRIX UNITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique ponctuelle et précise des sites, elles renvoient à des missions particulières, elles sont circonstancielles et occasionnelles, elles résultent non de la nature des biens mais de leur mode d’occupation ou de circonstances ponctuelles. Lot 1: La présente consultation est qualifiée d’accord-cadre de prestations de service régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations de services (CCAG-FCS 2021). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir le contenu de ce marché. Il présente les conditions de réalisation des prestations ainsi que les spécifications techniques. L’exécution de l’accord-cadre implique une intervention du prestataire en simultané sur les différents sites. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises) uniquement pour le volet B) de 80 000 €HT.