accord-Cadre pour la construction de pièces mécaniques

Description

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de pièces et ensembles mécaniques. les prestations d'études et fournitures à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etude d'outillage ou de pièces mécaniques - fourniture de plans et de note de calcul - fourniture de pièces ou d'ensembles mécaniques - installation de pièces - rénovation de pièces - essais et Rapports de contrôles - ... Lot 1: les prestations d'études et fournitures à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - etude d'outillage ou de pièces mécaniques - fourniture de plans et de note de calcul - fourniture de pièces ou d'ensembles mécaniques - installation de pièces - rénovation de pièces - essais et Rapports de contrôles - ... Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique