prestations d'assistance à la gestion des abonnés et usagers du service public de l'assainissement

Description

depuis sa création la régie assainissement a recours à une assistance externe pour assurer la gestion des abonnés et des usagers du service. Il a été décidé de renouveler cette prestation de service à compter du 1er janvier 2024, cela nécessitant une préparation au préalable (environ 2 mois) Lot 1: en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations concernent la gestion physique et téléphonique des abonnés ainsi que la facturation de la redevance assainissement. Le titulaire en charge de la facturation doit pouvoir répondre aux questions des abonnés sur leur facture et le système d'information (Si) abonnés est renseigné à la fois par la partie facturation et la partie relation usagers qui trace les échanges avec les abonnés. Il s'agit donc d'une prestation globale et indissociable. La consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 600 000 euros HT pour chaque période du présent marché (1ère période et en cas de reconduction). La durée de validité du présent marché court à compter du 1er novembre 2023 (ou de sa de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Celui-Ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins 3 mois avant l'échéance de ce dernier. L'Exécution du présent marché public débutera à compter du 1er novembre 2023 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure. S'Agissant des prestations traitées à prix forfaitaire : -La préparation débutera à compter du 1er novembre ou de sa date de notification si postérieure et prendra fin le 31/12/2023. Les délais d'exécution afférent à cette mission sont fixés au sein du CCTP. -Le service continu débutera à compter du 1er janvier 2024 et sera exécuté sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché. Les délais d'exécution afférent à cette mission sont fixés au sein du CCTP. S'Agissant des prestations traitées à prix unitaires, un bon de commande estimatif (annuel ou trimestriel ou mensuel, etc) sera notifié au titulaire. Suite aux quantités réellement exécutées, un bon de commande rectificatif de la période concernée sera réalisé. Les délais d'exécution afférents à ces prestations sont fixés au sein du CCTP ou au sein du bon de commande. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 1er janvier 2024. D'Une manière générale, l'ensemble des prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire. Les réunions seront menées sur le site principal de la Régie, au siège de TCM. La solution sera hébergée dans un data center du Titulaire du marché. Le Titulaire pourra être amené à travailler sur site (site principal de la Régie) pour toute intervention informatique. Le titulaire exécutera les prestations objet du présent marché pour l'ensemble des abonnés et usagers des communes en assainissement collectif de Troyes Champagne Métropole