contrat relatif à l'exploitation du service de transport des personnes - première section de la ligne 15 du Grand Paris Express

Description

la présente procédure vise à désigner l'exploitant des services d'une partie de la ligne 15 du réseau de transport public du Grand Paris Express Lot 1: île-De-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur la région Île-De-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-De-France. Le contrat vise à confier l'exploitation du service de transport de personnes pour le tronçon sud de la ligne 15 du Grand Paris Express, à savoir le tronçon reliant les gares de Noisy-Champs (gare incluse) et Pont-De-Sèvres (gare incluse) : soit 33 km pour 16 gares. L'Exploitation de cette ligne représente annuellement environ 4 500 000 trains-kilomètres commerciaux et 120 millions de voyages. La charge prévisionnelle dimensionnante représente 16 000 voyageurs à l'heure de pointe du matin. Le contrat comprend: l'exploitation du transport ferroviaire par un métro automatique et des gares sur le linéaire identifié ci-dessus, y compris le site de maintenance et de remisage et le poste de commandes centralisées, dont la relation avec les voyageurs, l'accueil et l'information des voyageurs, la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en gares, la lutte contre la fraude et la lutte contre le vandalisme, les missions du chef de file de la réglementation STPG, la distribution des titres de transport en gares, et la gestion de la sûreté dans les limites fixées par les textes en vigueur en interfaces avec le future opérateur de sûreté; l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des biens du service qui seront mis à la disposition du titulaire dans les conditions définies par les textes en vigueur, en ce compris le matériel roulant, le site de maintenance et de remisage, le second oeuvre et les équipements en gares, ainsi que les oeuvres d'art en gare et au site de maintenance et de remisage. Le contrat ne comprend notamment pas : l'acquisition des matériels roulants ; l'exploitation et la gestion des infrastructures du réseau de fibre optique (tubes, câbles et sites techniques) intégré aux infrastructures de la ligne 15 à des fins de développement territorial, non plus que celles des équipements de téléphonie mobile (Grand Paris Numérique) ; la gestion des commerces et de la publicité ; la gestion des locaux dédiés aux forces de l'ordre. Le contrat prévoit des objectifs de performance assortis d'indicateurs mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport, la qualité de service, la réalisation de la maintenance et les objectifs Rse. la durée du contrat pourra être prorogé par tranches d'un an sans excéder 108 mois. 2 ans de pré-exploitation sont prévus, avec un démarrage prévisionnel courant 2023