Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, collecte, valorisation et élimination des déchets produits par les membres du groupement de commande situés sur le territoire d'angers loire

Description

Marché ordinaire de service alloti à prix unitaires pour l’ensemble des lots. Les prestations consistent au traitement des déchets produits par les services des membres du groupement de commande dont Angers Loire Métropole est le coordonnateur. Les contrats sont conclus pour une période ferme d'exécution de 5 ans sauf le lot 02 qui a une période ferme d'exécution d'un an et quatre période reconductible afin de voir l'impact de la mise en place de la nouvelle REP (responsabilité élargie au producteur) pour les produits et matériaux de construction des bâtiments. Les modalités de révision des prix sont précisées au CCAP. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Lot 05: Traitement des déchets ultimes Une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est facultative est prévue à la consultation, pour la mise en place d'un pré-tri des éventuels déchets valorisables. Lot 06: Collecte et recyclage des cartons Pour l'un des membres la prestation ne démarrera qu'à compter du 15 décembre 2025. La prestation comprend une part de rachat de matière Lot 08: Collecte et rachat des métaux ferreux et non ferreux (marché de recettes) La prestation comprend également une prestation de rachat des matériaux. Lot 09: Collecte et/ou traitement par compostage ou méthanisation des déchets végétaux Une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est facultative est prévue à la consultation, pour la mise en place d'un pré-tri des éventuels indésirables. Lot 10: Collecte et recyclage du papier des pôles administratifs et techniques – papiers confidentiels et non confidentiels La prestation comprend une part de rachat de la matière.