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Contrat d'assistance : adhésion à un réseau professionnel et prestations de conseils
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Description
Contrat dassistanceAccord cadre composite avec mono-attributaire. Lot 01: Prestations de conseils juridiques, financières, ingénierie de la construction et en gestion RH. Il s'agit dun accord cadre composite : -le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire -le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande avec maximum.L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les candidats devront présenter une offre pour tous les lots. Lot 2: Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande à maximum. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. IIl s'agit dun accord cadre composite : -le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire -le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande avec maximum.L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les candidats devront présenter une offre pour tous les lots.
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