Gestion, exploitation, entretien et maintenance des lots 1-2 de la concession d'utilisation des dépendances du domaine public maritime en dehors des ports " centre nautique "

Description

Délégation de service public (DSP) passée en application des art. L1411-1 et s du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - L3120-1 et s du Code de la Commande Publique (CCP) et R2124-13 et s du Code de général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Le délégataire exploite le service à ses risques et périls. Les lots concédés seront accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le délégataire assure l'entretien, la propreté, la salubrité de son lot (constructions, équipements et abords). - Lot no 1, gestion, entretien, maintenance, surveillance et stockage hors saison balnéaire des équipements liés aux appontements flottants pendant toute la durée de la délégation. Composition : Occupation d’une surface maximale de 99 mètres carrés environ (pour l’installation de 2 appontement flottants - 55 pontets d'amarrage environ - propriété de la Commune constituant des biens de retour à la fin du sous-traité). Pour le détail des prestations, voir le dossier de consultation.-Lot no 2, activités nautiques de ski nautique, engins nautiques tractés et activités nautiques diverses de loisir : Occupation d’une surface maximale de 532 mètres carrés environ, Activités de ski nautique, engins nautiques tractés et activités nautiques diverses de loisirs (autre que celles pratiquées par l’Ecole de Voile de la Batterie). Pour le détail des prestations, voir le dossier de consultation Lot 1: En plus des indications du paragraphe II.1.4 supra, il est précisé que le prestataire se rémunèrera par l’exploitation commerciale des appontements délégués et par la commercialisation d’activités sportives et/ou touristiques. En contrepartie de la mise à disposition au délégataire des lots, le délégataire devra acquitter auprès de la Commune de Roquebrune-sur-Argens, une redevance annuelle. Le montant minimum de cette redevance est fixé par la Commune, toutefois les candidats pourront s’engager sur un montant égal ou supérieur. Elle se compose d’une part fixe annuelle minimum de 20.000 euros et d’une part variable égale à 2 % du Chiffre d’Affaires en euros H.T. réalisé chaque année. Pour davantage de détails, il convient de retirer le dossier de consultation. La valeur du contrat pour une période de 5 ans doit être considérée proportionnellement pour la présente délégation de service public d’une durée de 5 ans. En effet, 600 000 euros (cette valeur estimée, purement indicative, a été calculée sur la base du chiffre d’affaires déclaré pendant la durée du contrat précédent de 2017 à 2023, soit la durée du contrat 7 ans).