délégation de Service Public pour l'exploitation d'établissement balnéaires de plages et d'activités nautiques

Description

la Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l'espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03 lots de plages ont été identifiés et la Commune a décidé d'en confier l'exploitation à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public (Dsp) Lot 1: sous-Traité d'exploitation d'un établissement balnéaire de plages superficie totale: 565 mètres carrés / Longueur: 17 ml les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir : La location de matelas de plage, parasols, serviettes et de matériel de jeux de plage / La location d'engins de plage non motorisés (pédalo, paddle, kayak...) / Les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers, notamment le service des boissons et petite restauration. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'Exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle Lot 2: sous-Traité d'exploitation d'un établissement balnéaire de plages superficie totale: 368 mètres carrés / Longueur: 14 ml les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir : La location de matelas de plage, parasols, serviettes et de matériel de jeux de plage / La location d'engins de plage non motorisés (pédalo, paddle, kayak...) / Les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers, notamment le service des boissons et petite restauration. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'Exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle Lot 3: sous-Traité d'exploitation d'activités nautiques superficie totale: 368 mètres carrés / Longueur: 16 ml ce lot sera réservé exclusivement à la tenue d'activités nautiques par la location d'engins nautiques à moteur et la prestation d'activités liées à cet objet. Le prestataire devra justifier, pendant toute la durée du sous-traité, pour lui et son personnel, de toutes les autorisations, diplômes et déclarations nécessaires à ses activités. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'Exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle