surveillance et Sécurisation des abords des écoles en période scolaire (marché réservé au Siae)

Description

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d'agents chargés de leur surveillance.Conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (50%) Lot 1: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords des écoles, par la mise en place d'agents chargés de leur surveillance.Conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (50%)