23sf09 - Amo pour aide, assistance et conseil au contrôle de l'exploitation du service public de chauffage urbain de Cergy pontoise

Description

La Cacp est compétente en matière de réseau de chaleur : elle assure à ce titre le service public de chauffage urbain, actuellement géré en Dsp. L'Amo aura les missions suivantes:-suivi de la mise en oeuvre de la délégation et des termes du contrat, des évolutions règlementaires pouvant affecter l'exécution du contrat et de leur bon respect par le délégataire-contrôle de l'exploitation par le délégataire du service public de chauffage urbain, suivant les termes du contrat de délégation en vigueur;des installations du service, de leur bon état de fonctionnement et de leur bonne identification dans le patrimoine de la délégation; de la réalisation par le délégataire du programme de travaux prévu dans le contrat de délégation en vigueur-suivi des actions d'amélioration à mener par le délégataire-analyse du rapport annuel du délégataire-conseil de la Cacp dans le pilotage de la Dsp de chauffage urbain, et de manière plus générale, dans la mise en oeuvre de service public