Délégation de service public d'assainissement collectif des communes de talmont saint hilaire et jard sur mer

Description

La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l’avis de concession et le règlement de consultation. Lot 1: La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dont notamment : entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique à Vendée Grand Littoral pour lui permettre de maîtriser le service (transmission de données précises et fiables). Caractéristiques du service public d’assainissement collectif (données RAD 2022) : 10 639 usagers, 699 673 m3 assujettis à la redevance d’assainissement collectif, 162,35 km de réseaux, 72 PR, 4 STEP (capacité totale au 01/01/2025 50 500 EH)