mission de certification des comptes de la region des pays de la loire pour les exercices 2023 à 2026

Description

mission de certification des comptes de la region des pays de la loire pour les exercices 2023 à 2026. Le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre, qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (Isa). Les comptes à certifier comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux états financiers de la Région des Pays de la Loire, selon le référentiel comptable applicable à l'entité au moment de la réalisation des diligences. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois Lot 1: le présent marché consiste en l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre, qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (Isa).L'Entité a la possibilité de procéder à la nomination d'un ou de plusieurs professionnels du chiffre, pour tenir compte, notamment, de la complexité de l'organisation de la collectivité.La première année de certification, les prestations comprennent également le contrôle du bilan d'ouverture conformément à la norme internationale d'audit 510.Les comptes à certifier comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux états financiers de la Région des Pays de la Loire, selon le référentiel comptable applicable à l'entité au moment de la réalisation des diligences