désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de 2022 à 2027

Description

l'Objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la SCSNE pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027, conformément aux dispositions de l'article 823-3 du code du commerce qui prévoit la désignation des commissaires aux comptes pour une durée de 6 exercices. En complément des prestations de certification des comptes de la société, l'accord cadre prévoit des missions à réaliser dans le cadre de l'audit IFS (audit des dépenses dans le cadre des dossiers de financement européens) et autres prestations demandées par la SCSNE Lot 1: l'Objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la société du canal pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027, conformément aux dispositions de l'article 823-3 du code du commerce qui prévoit la désignation des commissaires aux comptes pour une durée de 6 exercices. En complément des prestations de certification des comptes de la société, l'accord cadre prévoit des missions à réaliser dans le cadre de l'audit ifs (audit des dépenses dans le cadre des dossiers de financement européens) et autres prestations demandées par le maître d'ouvrage