acquisition de rames de tramway,des prestations de maintenance et D'Assistance technique associees

Description

acquisition de rames de tramway, des prestations de maintenance et D'Assistance technique associees. Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code, exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (Article R. 2162.3 et R. 2162-2 du Code de la Commande Publique). En vertu de l'article R.2162-4 du Code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 35 millions d'euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 175 millions d'euros HT sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est de huit ans à compter de sa date de notification Lot 1: acquisition de rames de tramway,des prestations de maintenance et D'Assistance technique associees : Le matériel roulant, objet de la présente consultation, s'intégrera à la fois dans les infrastructures existantes du réseau actuel marseillais et dans les infrastructures des projets d'extension de ce même réseau de tramway réalisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence (Mamp)