fourniture de pieces detachees specifiques pour la maintenance des pantographes du tw de la regie des transports metropolitains

Description

il s'agit d'un marché passé selon une procédure avec négociation (articles L 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique). Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique (ci-après " le Code ") Lot 1: l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code.Les fournitures sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 de l'acte d'engagement (Ae), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les fournitures non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 l'acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'acte d'engagement), pour les besoins concernant des fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.Le montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit cinq ans, s'élève à 450 000 euros (H.T.).