contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage pour le versement par l'agence de l'eau Artois-Picardie d'une participation financière

Description

contrôle des éléments déclarés par le maitre d'ouvrage (collectivités territoriales, industriels, chambres d'agriculture, agriculteurs, associations, etc...) dans le respect des modalités de paiement prévues pour le versement par l'agence de l'eau d'une participation financière, ainsi que la réalisation effective des opérations éligibles aux aides financières de l'agence, le bon état de fonctionnement des ouvrages financés et l'atteinte des objectifs visés Lot 1: contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage pour le versement d'une participation financière par l'agence de l'eau et de la réalisation effective des opérations afférentes lot 1 - réf. 23-a.o.i-02 : Contrôle des éléments déclarés par les maîtres d'ouvrage dans le respect des modalités de paiement prévues pour le versement d'une participation financière par l'agence de l'eau et de la réalisation effective des opérations afférentes Lot 2: contrôle sur le terrain du maintien en état de bon fonctionnement des ouvrages sur une période de 7 ans après le solde lot 2 - réf. 23-a.o.i-03 : Contrôle sur le terrain du maintien en état de bon fonctionnement des ouvrages sur une période de 7 ans après le solde Lot 3: contrôle du mode de calcul des coûts moyens journaliers déclarés par les bénéficiaires d'aides d'ouvrage lot 3 - réf. 23-a.o.i-04 : Contrôle du mode de calcul des coûts moyens journaliers déclarés par les bénéficiaires d'aides d'ouvrage