appel à candidatures - situation no 1 : Délégation de service public du chauffage urbain de la Petite Hollande et des portes du Jura - fourniture d'énergie renouvelable par l'uiom

Description

le présent avis implique une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que du Code de la Commande publique.La procédure suivie est une procédure formalisée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures. Voir le document annexé (règlement de consultation phase candidatures) Lot 1: le présent avis implique une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que du Code de la Commande publique.La procédure suivie est une procédure formalisée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures. Voir le document annexé (règlement de consultation phase candidatures)