Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour Ile-de-France Mobilités

Description

L'accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Ces actions de communication sont réalisées en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et opérations connexes, et dans le cadre d'acquisitions foncières portées par Île-de-France Mobilités. Lot 1: L'accord-cadre se décompose essentiellement en 6 grandes missions : - mission 1 : le cadrage de la mission et l'accompagnement de l'équipe projet ;- mission 2 : la publication des annonces légales dans la presse ;- mission 3 : la conception et la fabrication des affiches et panneaux ;- mission 4 : l'affichage (affiches et panneaux) et son contrôle ;- mission 5 : la gestion des registres et dossiers d'enquête ;- mission 6 : le contrôle d'huissier dans le cadre de procédures foncières. L'accord-cadre est à prix unitaires, indiqués au BPU. Il est mono-attributaire et n'est pas alloti. Il donne lieu à l'émission de bons de commandes. Il est conclu sur la base d'un montant minimum global de 150 000 euro(s) HT et d'un montant maximum global de 800 000 euro(s) HT pour la durée globale maximum de l'accord-cadre qui est de 48 mois.