marché de conception-réalisation en vue de la réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de l'auvergne

Description

marché public de conception-réalisation (L.2171-2 et R. 2171-1 code de la commande publique) d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en zone d'initiative publique de l'auvergne visant : * des lignes destinées à rendre raccordables les locaux non encore raccordables des phases 1 à 3 du projet auvergnat ; ** des lignes correspondant à la dernière tranche du projet auvergnat, soit de 127000 à 139000 lignes estimées en vue de les remettre à l'exploitant pour qu'il en assure l'exploitation technique et commerciale. Le marché est constitué de prestations à prix forfaitaire et de prestations à prix unitaires ; fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté, pour les prestations à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'alinéa 2 de l'article R. 2161-2 du code de la commande publique ; est conclu, pour les prestations à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 15000000 euro(s) hors taxes Lot 1: i) la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre privée portant sur la conception des ouvrages d'infrastructure telles que prévues par les articles r. 2431-24 à r. 2431-30 du code de la commande publique :A) la réalisation d'une étude d'avant-projet du réseau, accompagnée de la définition des performances techniques de l'ouvrage, conformément à l'article r.2431-26 du code de la commande publique (à remettre dans le cadre de l'offre du candidat) ;B) la réalisation des études de projet du réseau conformément à l'article r.2431-27 du code de la commande publique (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu) ;C) la réalisation des études d'exécution du réseau conformément à l'article r.2431-30 du code de la commande publique ;Ii) la réalisation d'éléments d'une des missions de maîtrise d'oeuvre privée en application de l'article r.2431-31 du code de la commande publique ;Iii) la réalisation des travaux de construction du Réseau ;A) la construction et l'aménagement des sites techniques (nro, sro);b) la construction des réseaux de transport et de distribution ;C) sur commande du maître d'ouvrage, des travaux qui ne relèveront pas du périmètre des prestations à prix forfaitaire du marché ;D) la réalisation et la remise de la documentation technique utile (projets de doe (pré-doe), puis doe, documents nécessaires à l'établissement des duio par le csps), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du Marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à la régie en vue de l'exploitation immédiate de ces ouvrages par l'exploitant