accord-Cadre mixte de conception-réalisation pour la réalisation de prises optiques

Description

accord-Cadre mixte de conception-réalisation pour la réalisation de prises optiques Lot 1: le marché public porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux, pour la conception et la réalisation ou Liens et compléments de Liens de distribution desservant environ 3 500 Prises. Le périmètre des Prises à desservir inclut d'une part 1 955 Prises isolées, dit PARTIE no1, dont la desserte est à réaliser dans le cadre d'une enveloppe forfaitaire, et, d'autre part, d'environ 1 500 Prises non Raccordables à ce jour, dit PARTIE no2, dans le cadre de prestations à bons de commandes. Une fois les Liens et compléments de Liens de distribution des PARTIES no1 et 2 réalisés, ils seront remis au Délégataire qui intervient au titre d'une délégation de service public (Dsp), pour la construction et l'exploitation d'un réseau Très Haut Débit, de fibre optique, dénommé sem@fibre77 et attribuée à la société Seine-Et-Marne thd (sm thd), société ad hoc crée par la société Covage en 2015. Ces Liens et compléments de Liens de distribution, objet du présent marché, ont vocation à être remis en affermage au Délégataire qui en assurera leur commercialisation et leur exploitation.2.1.1 PARTIE no1 - travaux de réalisation des Prises isolées (partie forfaitaire)concernant la PARTIE no1, le nombre de Prises isolées est de 1 955, tel que déterminé dans le cadre des études préliminaires réalisées par le Syndicat. Le déploiement des Liens et compléments de Liens de distribution devra permettre de les desservir selon le calendrier suivant :- programmation 2023 : 265 Prises,- programmation 2024 : 629 Prises,- programmation 2025 : 556 Prises,- programmation 2026 : 553 Prises.Le périmètre du marché et l'engagement du candidat sur son offre forfaitaire détaillée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) sont définis sur une couverture géographique définie et à la maille communale. Il est à préciser que la programmation à la maille communale a fait l'objet de conventions signées ou en cours de signature entre le Syndicat et ses intercommunalités adhérentes. En conséquence, la réalisation des Liens et compléments de Liens de distribution interviendra selon un découpage du volume de Prises à desservir réparti sur 4 années de programmation, déjà établi à la maille communale et qu'il conviendra de respecter