réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement de l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam - département du Nord

Description

lors de sa séance du 13/01/2020, la Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam a décidé de solliciter le Département conformément à l'article L.121-2 du Code Rural et de la pêche maritime, pour engager une opération d'aménagement foncier.L'opération d'aménagement Foncier agricole forestier et environnemental a été ordonnée par arrêté du Président du Conseil départemental le 28 octobre 2020 sur le territoire des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur la commune d'esquelbecq. Il représente une superficie d'environ 2 515 ha.La Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel - bollezeele - eringhem - pitgam a élaboré son projet d'aménagement foncier qui doit, conformément aux articles R.121-20 et R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime, faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement avant d'être soumis à une enquête publique Lot 1: lors de sa séance du 13/01/2020, la Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam a décidé de solliciter le Département conformément à l'article L.121-2 du Code Rural et de la pêche maritime, pour engager une opération d'aménagement foncier.L'opération d'aménagement Foncier agricole forestier et environnemental a été ordonnée par arrêté du Président du Conseil départemental le 28 octobre 2020 sur le territoire des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam avec extension sur la commune d'esquelbecq. Il représente une superficie d'environ 2 515 ha.La Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Zegerscappel - bollezeele - eringhem - pitgam a élaboré son projet d'aménagement foncier qui doit, conformément aux articles R.121-20 et R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime, faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement avant d'être soumis à une enquête publique