DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DES OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU

Description

En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils franchissent. En complément de l’étude, il s’agit d’identifier les solutions d’aménagement envisageables et de compléter la planification des aménagements en fonction des contraintes ferroviaires, financières et en cohérence avec les stratégies territoriales de bassin. En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour sa durée totale avec le maximum en valeur de 250 000€ H.T. pour les parties à bordereaux de prix Lot 1: LOT GRAND NORD L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle. Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE). Lot 2: LOT AUVERGNE RHONE ALPES L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle. Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE). Lot 3: LOT NOUVELLE AQUITAINE L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle. Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE). Lot 4: LOT OCCITANIE PACA L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle. Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).