prestations de voyages (transport, location de véhicule, hébergement)

Description

accord cadre mixte de services - prestations de voyages (transport, location de véhicule, hébergement) pour les besoins du Département du Nord - 2 lots - l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification - durée : 12 mois - reconduction 3 - tacite. Chaque accord est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Lot 1: lot no1 : Prestations d'hébergement, de transports (hors prestations ferroviaires) et prestations associées prestations d'hébergement, de transports (hors prestations ferroviaires) et prestations associées il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (T.T.C.).Les prestations sont réservées à une profession particulière pour le lot 1 uniquement : cf article 3.5.2 du Rc Lot 2: lot no2 : Prestations de transport ferroviaire (réservation, émission, annulation, modification de titres de transports, bagages, hors prestations associées) prestations de transport ferroviaire (réservation, émission, annulation, modification de titres de transports, bagages, hors prestations associées) il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 420 000 euro(s) (T.T.C.).Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière pour le lot 2