accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires sur le territoire de la CC

Description

accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique Lot 1: précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à la section Ii.2) du présent avis : compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir dans le formulaire, l'intitulé de la consultation a du être raccourci. L'Intitulé exact de la consultation mentionné dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) est le suivant : Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation d'études générales eaux pluviales, d'études de faisabilité /Acceptabilité et d'études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives. 1. Etude de diagnostic et schéma directeur des eaux pluviales /Études générales eaux pluviales : - etat des lieux, - caractérisation des dysfonctionnements, - etablissement d'un programme d'actions et du zonage des eaux pluviales, - toutes études permettant d'atteindre l'objet de la mission défini à l'article III du CCTP. 2. Etude du transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines : - définition des modalités de mise en oeuvre du transfert de compétence, - accompagnement juridique, administratif et financier dans la mise en oeuvre du transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines, 3. Etude de faisabilité/prospection terrain 4. Etudes réglementaires environnementales : - dossier de Porté à Connaissance, - dossier de demande au cas par cas, - dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, - demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact, - etude d'impact environnemental, - etude d'incidence Natura 2000, - dossier d'enquête publique, - dossier dérogation à la " Loi Barnier ", à la loi " Littoral " ou autres... - Toutes autres études règlementaires nécessaires dans le cadre de la gestion des eaux pluviales 5. Procédures d'urbanisme : - déclaration de projet (et mise en compatibilité des règlements d'urbanisme), - dossier de demande de servitude, - dossier de Déclaration d'utilité Publique, - dossier d'enquête publique, - toutes autres procédures d'urbanisme nécessaire dans le cadre de la gestion des eaux pluviales. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Le prestataire ou groupement de prestataires devait disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - directeur de mission, - hydraulique, - génie civil, - modélisation hydraulique, - etude réglementaire environnement (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, Natura 2000, etc) - urbanisme, - fiscalité-Finances- données patrimoniales, - aménagements paysagers, - juridique, domanialité et droit de l'environnement. l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification intervenue le 14 décembre 2023. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum, - montant maximum : 1 000 000,00 euros (H.T.).