Prestations de services de transport collectif

Description

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique) sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique).Le marché est divisé en lots :Lot 1 : transport d'enfants et autres prestations de transports collectifsLot 2 : transport de personnes par navette municipale appelée 'Décibus'Les montants minimum et maximum annuels pour chacun des deux lots sont les suivants:- lot 1 : mini annuel : 20 000 euro(s) Ht, maxi annuel 80 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 50 000 euro(s) Ht),- lot 2 : mini annuel 10 000 euro(s) Ht, maxi annuel 55 000 euro(s) Ht (estimatif annuel : 30 000 euro(s) Ht).Le marché débute à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er septembre 2023.Le début d'exécution des prestations débutera à compter de l'émission du 1er bon de commande Lot 1: Ce lot comprend le transports d'enfants entre les groupes scolaires et la base de voile de la ville de Meyzieu, le centre culturel le Toboggan, le centre nautique de la ville et d'autres sites de la ville ainsi que des sorties ponctuelles dans les villes limitrophes et autres trajets scolaires Concernant le lot 1, les variantes sont interdites Lot 2: Service appelé 'Navettes Décibus' mis à disposition gratuitement aux habitants de la ville, en lien avec les marchés du mardi, du jeudi et du vendredi sur la ville. Autocar accessible aux personnes à mobilité réduite. 4 boucles, parcours d'environ 29 km pour chacune des boucles Variante facultative sur le lot no2 " proposition d'un véhicule 100% électrique pour l'exécution des prestations "Les candidats ne sont pas dans l'obligation de faire une proposition pour la variante.Aucune offre en variante ne sera prise en considération si les candidats ne remettent pas une offre de base conforme aux prestations de base définies dans le C.C.T.P