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PRESTATIONS DE TRANSPORTS EN PERIODES SCOLAIRES, EXTRA-SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES POUR LA COMMUNE DE DOURGES ET DU CCAS

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2024-12-16

Description

Le présent accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique en application de l’article L2125-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et les articles R2162-1, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification (date prévisionnelle : 01 février 2025) et pourra éventuellement être renouvelé à 2 reprises par période de 1 an.

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