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Description

La présente consultation allotie a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Pour chaque lot, le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Convention Constitutive de groupement de commandes: La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Écoles. Le lot 1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 3 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 4 est conclu sans montant minimum ni montant maximum.