fournitures Scolaires Et Para-Scolaires Pour Les Besoins De La Ville D'Istres

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.les bons de commande et/ou commandes via carte achat seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande et/ou commande via carte achat Lot 1: fournitures scolaires et para-scolaires fournitures scolaires et para-scolaires le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans Lot 2: jeux éducatifs 3 mois à 36 mois jeux éducatifs 3 mois à 36 mois le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans Lot 3: jeux éducatifs 3 à 6 ans jeux éducatifs 3 à 6 ans le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans