contrat relatif à l'exploitation du service de transport de personnes - première section d'exploitation lignes 16 et 17 du Grand Paris Express

Description

la présente procédure vise à désigner l'exploitant des services d'une partie des lignes 16 et 17 du réseau de transport public du Grand Paris Express Lot 1: île-De-France Mobilités (ou " Idf-M "), autorité organisatrice des mobilités sur la région Île-De-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-De-France. Le contrat vise à confier l'exploitation du service de transport de personnes pour certains tronçons des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express. Il comprend (i), une tranche ferme, susceptible de mises en service progressives, et (ii) trois tranches conditionnelles, qui seront affermies sous conditions. la tranche ferme porte sur le linéaire suivant : L16 de Saint-Denis Pleyel à Clichy-Montfermeil (Gares incluses), et L17 de Saint-Denis Pleyel à Le Bourget Aéroport (gares incluses), en ce compris le Centre d'exploitation et de Maintenance des lignes 16 et 17. les trois tranches conditionnelles portent sur le linéaire suivant : Tranche conditionnelle 1 : Ligne 17 de Le Bourget Aéroport à Triangle de Gonesse (gare incluse) ; Tranche conditionnelle 2 : Ligne 17 de Triangle de Gonesse à Parc des Expositions (gare incluse) ; Tranche conditionnelle 3 : Ligne 16 de Clichy-Montfermeil à Noisy-Champs (gare incluse). l'affermissement des tranches conditionnelles ne pourra être envisagé que si les gares et tronçons correspondants sont mis en service au plus tard avant la fin du premier semestre 2029. Dans le cas contraire, ces tranches conditionnelles seront incluses dans un contrat faisant l'objet d'une autre procédure. l'exploitation de ces lignes représente environ 150 000 trains-kilomètres commerciaux par semaine et environ 55 millions de voyages par an lorsque la totalité des tranches sera en service. Le contrat comprend : L'Exploitation du transport ferroviaire par un métro automatique et des gares sur les linéaires identifiés ci-dessus, en ce compris le Site de Maintenance et de Remisage et le Poste de Commandes Centralisées, dont la relation avec les voyageurs, l'accueil et l'information des voyageurs dans les gares, la gestion de la sûreté conformément aux textes en vigueur, la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en gares, la lutte contre la fraude et la lutte contre le vandalisme, les missions du chef de file de la règlementation STPG et la distribution des titres de transport en gares ; L'Entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des biens du service qui seront mis à sa disposition dans les conditions définies par les textes en vigueur, en ce compris le matériel roulant, le site de maintenance et de remisage, le second oeuvre et les équipements en gare, ainsi que les oeuvres d'art en gare. Le contrat ne comprend pas : L'Acquisition des matériels roulants ; L'Exploitation et la gestion des infrastructures du réseau de fibre optique (tubes, câbles et sites techniques) intégré aux infrastructures des lignes 16 et 17 à des fins de développement territorial, non plus que celles des équipements de téléphonie mobile ; La gestion des commerces et de la publicité en gare. la durée du contrat pourra être prorogée à raison de 3 fois un an, portant la durée maximale à 120 mois, avec un démarrage prévisionnel de l'exploitation au cours de l'année 2026.