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marché de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis
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2023-09-22
Description
le présent marché allotit a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de serviceslot no1 (réservé) : Prestations de routage de documents, réalisées par un public en insertion professionnellemontant minimum 50 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 450 000,00 euro(s) HtLot no2:publipostage et Routage de documentsmontant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 400 000,00 euro(s) (H.T.). Lot 1: lot no1 Routage de documents Marché réservé le présent marché réservé a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché.En application des articles L2113-12 et suivants, et R2113-7 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé à des Structures d'insertion par l'activité Economique et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50%, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés Lot 2: lot no2 Publipostage et Routage de documents le présent marché a pour objet des prestations de routage, de façonnage, de conditionnement ainsi que d'acheminement des différents documents d'information et de communication. Ces prestations incluent également l'acheminement au centre de tri postal et le timbrage par le titulaire du marché.Ces différents documents incluent toutes les publications et notamment les périodiques du Département de la Seine-Saint-Denis
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