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Prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM

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Description

Prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM, dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (hors micro-crèches PAJE). Lot 1: Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (DROM).72 places en France Métropolitaine et dans les DROM, en horaires classiques, à proximité des lieux de vies des agents et/ou des sites de la DGAC, de Météo-France, du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) et de l'ENAC, avec une possibilité d'augmenter de 12 berceaux supplémentaires L'accord-cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum HT pour le lot 1 est de 3368000 euros. Lot 2: Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, d'Orly, de Roissy et de Lyon.18 places dont 5 berceaux en atypiques (2 à Roissy, 1 à Lyon et 2 à Orly/Athis-Mons). Sont concernés les sites de la DSAC/Nord (Athis-Mons), du SNA/Région Parisienne (Roissy), (SNA RP) Orly et du SNA/Centre Est (Lyon), où il est notamment attendu un accueil en horaires décalés ou atypiques, c'est à dire permettant une arrivée de l'enfant avant 7 heures du matin, ou son départ après 19h et un accueil éventuel le samedi. Le candidat doit indiquer dans l'offre les amplitudes horaires et les périodes de fermeture des établissements. L'accord-cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum HT pour le lot 2 est de 1200000 euros.

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Publish date

10 months ago

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Ministère chargé des transports-DGAC

Email:
pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr

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