mission de conseil, d'études, d'analyse financières et fiscales et de gestion de la dette et de la trésorerie

Description

accord-Cadre avec maximum de 150 000 euro(s) Ht par an- réaliser des études et simulations financières et fiscales relatives aux problématiques des collectivités locales et notamment des Epci,- proposer une méthodologie d'évaluation financière des transferts de charges dans le cadre des transferts de compétence de la Métropole et la réalisation de cette évaluation,- mettre en place des simulations sur l'impact des réformes fiscales pour les ressources de la Métropole, les contribuables et ses communes membres (liste non exhaustive : Taxes ménages, Cotisation Economique Territoriale, versement transport, Tva, Teom,?)- conseiller et mettre en place une analyse prospective sur les réformes des dotations de l'etat et des systèmes de péréquations (Dgf, Fpic, ?),- aide à la mise en place de pactes financiers et fiscaux (liste non exhaustive : dotation de solidarité communautaire, attribution de compensation?), Lot 1: accord-Cadre avec maximum de 150 000 euro(s) Ht par an- réaliser des études et simulations financières et fiscales relatives aux problématiques des collectivités locales et notamment des Epci,- proposer une méthodologie d'évaluation financière des transferts de charges dans le cadre des transferts de compétence de la Métropole et la réalisation de cette évaluation,- mettre en place des simulations sur l'impact des réformes fiscales pour les ressources de la Métropole, les contribuables et ses communes membres (liste non exhaustive : Taxes ménages, Cotisation Economique Territoriale, versement transport, Tva, Teom,?)- conseiller et mettre en place une analyse prospective sur les réformes des dotations de l'etat et des systèmes de péréquations (Dgf, Fpic, ?),- aide à la mise en place de pactes financiers et fiscaux (liste non exhaustive : dotation de solidarité communautaire, attribution de compensation?),