prestations topographiques, foncieres et bathymetriques (3 Lots)

Description

le marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques, foncières et bathymétriques pour les besoins propres de chacun des membres du groupement. Il s'agit en effet d'un marché passé en groupement de commandes constitué de la CACPL, de la Ville de Cannes, de la Ville de Mandelieu-La-Napoule et du Syndicat Mixte des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil), dont la CACPL est coordonnateur. Les prestations sont divisées en 3 lots (Lot A : Prestations topographiques, Lot B : Levés de propriétés communales et privées, levés de corps de rue et prestations foncières et Lot C : Relevés bathymétriques et levés en milieu aquatiques) Lot 1: prestations topographiques le lot A a pour objet la réalisation des prestations topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont :- cACPL : 70 000eurht/an- sICASIL : 20 000eurht/an- ville de mandelieu-la napoule : 120 000eurht/an- ville de cannes : 30 000eurht/an 1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant estimé qui s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP Lot 2: levés de propriétés communales et privées, levés de corps de rue et prestations foncières le Lot B a pour objet la réalisation de levés de propriétés communales et privées, levés de corps de rue et prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont :- cACPL : 80 000eurht/an- sICASIL : 40 000eurht/an- ville de mandelieu-la napoule : 100 000eurht/an- ville de cannes : 100 000eurht/an 1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant estimé qui s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP Lot 3: relevés bathymétriques et levés en milieu aquatiques le lot C a pour objet la réalisation de relevés bathymétriques et levés en milieu aquatiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont :- cACPL : 75 000eurht/an- sICASIL : 0 Eurht/An- ville de mandelieu-la napoule : 10 000eurht/an- ville de cannes : 150 000eurht/an 1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant estimé qui s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP