prestations D'Investigations complémentaires et D'Operations de localisation dans le cadre de travaux a proximité des réseaux

Description

prestations D'Investigations complémentaires et D'Opérations de localisation dans le cadre de travaux a proximité des réseaux Lot 1: dans le cadre des besoins du Maître d'ouvrage clermont auvergne métropole et de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution notamment issue du décret no2011-1241 du 5 octobre 2011 et de son arrêté d'application du 15 février 2012 et de ses modifications successives, le présent marché fixe les modalités d'exécution de la mission spécifique de travaux de localisation et d'investigations complémentaires sur les ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et plus particulièrement sur les réseaux enterrés le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum annuel de 400 000,00 eur ht et maximum annuel de 1 200 000,00 EUR (H.T.).Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois