Accord cadre à bons de commande de topographie et prestations de géodétection en 2 lots sur 3 ans.

Description

La consultation porte sur les prestations de levés topographiques et de détection et récolement de réseaux. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme de marchés publics de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé pour un an renouvelable 2 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 36 mois. Lot 01: topographie Topographie Le montant maximum annuel du lot n°01 est fixé à - 30 000 € HT soit 90 000 € HT sur 3 ans A titre indicatif, la moyenne de dépenses réelles annuelles s’élève à environ 15 000 € HT pour le lot n°01 Lot 02: géodétection Géodétection Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 20 000 € HT pour le lot n°02 soit 60 000 € HT sur 3 ans A titre indicatif, la moyenne de dépenses réelles annuelles s’élève à environ 10 000 € HT pour le lot n°02.