COLLECTE DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET PETITS ENCOMBRANTS SUR LES MARCHES OU PLACES PUBLIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Description

Le marché a pour objet la collecte des déchets dangereux des ménages et petits encombrants déposés en apport volontaire par les particuliers et commerçants de proximité, sur les marchés ou places publiques du territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins. Lot 1: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 140 000EURHT/an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. 1) Complément à la rubrique II.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 340 000 EURHT toutes reconductions comprises; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique II.2.10 (Variantes) : Les variantes sont autorisées.