prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière

Description

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière Lot 1: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de conseil et d'analyse financière l'Accord-Cadre sans minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.). Pour Coeur Essonne Agglomération ; et 45 000 euro(s) HT pour la Régie Eau Coeur Essonne. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive Lot 2: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures et de bâtiments l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) pour Coeur Essonne Agglomération et de 2 000,00 euro(s) pour Régie Eau Coeur Essonne.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Pour Coeur Essonne Agglomération ; et 200 000 euro(s) HT pour la Régie Eau Coeur Essonne. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive