réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement

Description

réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement Lot 1: réalisation d'enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/daact) les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 000 000 Euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois un an Lot 2: réalisation d'enquêtes EUND (ventes/daact) et d'enquêtes programmées les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 Euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois un an