Concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure (70200)

Description

Concession/Délégation de Service Public du service de l’assainissement collectif sur une partie du territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique. Lot 1: Concession/Délégation de Service Public du service de l’assainissement collectif sur une partie du territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique. Lieu d'exécution : Une partie du territoire de la Collectivité : Amblans-et-Velotte, Andornay, Arpenans, Faymont, Froideterre, Frotey-les-Lure, La Côte, Les Aynans, Lomont, Lure (sauf collecte, que la station d’épuration dans le périmètre), Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Moffans-et-Vacheresse, Palante, Roye, Saint-Germain, Vouhenans et Vy-lès-Lure Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l’étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 31 mars 2023, une demande exclusivement par le biais de la plateforme dématérialisée (profil d’acheteur de la Collectivité). Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats s’étant inscrits sur la plateforme le 6 avril 2023 au plus tard. Cette réponse sera envoyée aux candidats sur l’adresse mail précisée lors de l’inscription. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/