gestion des recettes voyageurs du réseau commercial de La Métropole Mobilité

Description

le présent accord-cadre " Gestion des recettes voyageurs du réseau commercial de La Métropole Mobilité " a pour objet la collecte, la gestion des recettes voyageurs de la Métropole Mobilité (alimentation billetterie, collecte et analyse des recettes) Lot 1: en application du paragraphe II de l'article L.1611-7-2 du CGCT, le présent marché porte sur la gestion des recettes voyageurs des réseaux de transport métropolitains, dont les recettes sont propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en dehors des réseaux exploités par la RTM. Le mandat donné à l'organisme pour assurer l'encaissement de recettes ou le paiement de dépenses au nom et pour le compte de l'autorité organisatrice de la mobilité prend la forme d'une convention dont les modalités sont décrites aux L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et repris dans l'instruction du 9 février 2017.le contenu des prestations est indiqué dans CCTP