accords-Cadres pour des prestations de géomètres pour la Direction des Routes Départementales (Période 2024-2028)

Description

le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour les lots no1 à 8 et mono attributaire pour le lot no9 Lot 1: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Nord réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Ouest réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle montant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.). Lot 3: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Sud réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle montant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.). Lot 4: toutes prestations de géomètre hors bornage - utr Est réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.). Lot 5: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Nord réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.). Lot 6: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Ouest réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.). Lot 7: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Sud réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle montant maximum annuel : 225 000 euro(s) (H.T.). Lot 8: toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier - utr Est réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle montant maximum annuel : 135 000 euro(s) (H.T.). Lot 9: relevés par Lidar - photogrammétrie réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle montant maximum annuel : 210 000 euro(s) (H.T.).