marche De Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre Multi-AttributaireLe présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 60 Gwh.Il est conclu avec plusieurs Titulaires avec au maximum cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats Lot 1: secteur Hautes-Pyrénées (hors Lannemezan) secteur Hautes-Pyrénées (hors Lannemezan) Lot 2: secteur Lannemezan secteur Lannemezan