BASE DE DONNEES CONFORMITE

Description

Accès à une base de données permettant l’accès à toutes les informations utiles et disponibles pour évaluer les risques en matière d’éthique et de conformité dans le cadre d'un dispositif de contrôle préalable et de suivi des relations d'affaires du Groupe EDF avec des tiers. Le détail des prestations est disponible dans les cahiers des charges d'EDF SA et ENEDIS joints à la publication de la demande d'information N° AVIS001632 du portail achats 2 (https://pha2.edf.com) Lot 1: BASE DE DONNEES COMPLIANCE - LOT 1 EDF SA ET SES FILIALES LOT 1 : EDF SA et ses filiales : Accès à une base de données permettant l’accès à toutes les informations utiles et disponibles pour évaluer les risques en matière d’éthique et de conformité dans le cadre d'un dispositif de contrôle préalable et de suivi des relations d'affaires du Groupe EDF avec des tiers. EDF et ses Filiales (entités adjudicatrices responsables de la procédure ), ainsi que les filiales de ces entités bénéficiaires du présent marché sont : Electricité de France – Société mère, Group Support Services (G2S), Edvance, Cyclife France (ex. Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels – SOCODEI)*, Cyclife*, IZI Confort, ENRS, Immo C47, Autres holdings (EDF Invest), Electricité de Strasbourg, EDF Production Electrique Insulaire (EDF PEI), Framatome, EDF Energy Holding Limited (EDF Energy), EDF Energy UK Ltd, EDF Développement Company Ltd, Edison SpA (Edison), Edison Energia, Edison Facility Solutions Spa, Edison NEXT spa, Sersys Ambiente srl,Transalpina di Energia SpA (TdE SpA), EDF international SAS, EDF Bergium SA, Luminus SA (ex EDF Luminus SA), EDF assurance, EDF Norte Fluminense SA, Ute Paracambi SA, French Investment Guangxi Laibin Electric Power Co. Ltd, EDF (China) Holding Ltd, EDF Inc., EDF Alpes Investissements SARL, Mekong Energy Company Ltd (MECO), EDF Andes Spa (ex EDF Chile Spa), EDF Renouvelables, Dalkia, EDF Développement Environnement SA, Société Française d’Ingénierie Electronucléaire et d’Assistance (SOFINEL), EDF IMMO et Filiales Immobilières, Société C2, Société C3, EDF Holding SAS, Citelum, EDF Trading Ltd, Wagram Insurance Company DAC, EDF Investissements Groupe SA, Océane Re, EDF Gaz Deutschland GmbH, EDF ENR Le cahier des charges d'EDF SA sera joint à la publication de la demande d'information N° AVIS001632 du portail achats 2 (https://pha2.edf.com) Un clausier sécurité SI sera joint dans un second temps à la consultation, pour les candidats reconnus aptes aux critères d'aptitude, suite à la publication de l'avis de marché Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le volume maximum du marché pour l'achat d'une base de données Compliance, tous attributaires confondus, est de : - 2024 accès pour toute la durée du contrat pour EDF SA étant précisé que cette indication n’a aucune contractuelle et ce sur la durée dudit marché Lot 2: BASE DE DONNEES CONFORMITE - LOT 2 ENEDIS LOT 2 ENEDIS : Accès à une base de données permettant l’accès à toutes les informations utiles et disponibles pour évaluer les risques en matière d’éthique et de conformité dans le cadre d'un dispositif de contrôle préalable et de suivi des relations d'affaires du Groupe EDF avec des tiers. Le cahier des charges d'ENEDIS sera joint à la publication de la demande d'information N° AVIS001632 du portail achats 2 via https://pha2.edf.com Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le volume maximum du marché pour l'achat d'une base de données Compliance, tous attributaires confondus, est de : - 304 accès pour toute la durée du contrat pour ENEDIS étant précisé que cette indication n’a aucune contractuelle et ce sur la durée dudit marché