les prestations d'entretien des espaces verts, naturels et sportifs de la Ville de Meyzieu

Description

le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts, naturels et sportifs de la Ville de Meyzieu.*Chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché.*dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2124-2 du Ccp.*Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur les sites communaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Meyzieu 69330.le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent).Lot 7 : Les prestations se dérouleront exclusivement sur 2 secteurs géographiques de la ville: quartiers des Plantées et du Mathiolan. Dans ces 2 secteurs, les prestations du lot no1 ne s'appliquent pas Lot 1: entretien des espaces verts les prestations décrites ont pour but l'entretien d'espaces verts (tonte, taille), mais également le désherbage, de manière manuelle ou alternative, c'est-à-dire sans produit pesticide.Voir le détail dans Cctp article 4*cpv :77310000-6 - réalisation et entretien d'espaces verts le présent marché, pour le lot 1, est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap - articles 1.3 à 1.6 Lot 2: entretien des espaces naturels et forestiers les prestations décrites ont pour but l'entretien des espaces naturels et forestiers : routes, chemins ruraux, pistes forestières, terrains?voir le détail dans Cctp article 5*cpv :77314000-4 - services d'entretien de terrains le présent marché, pour le lot 2, est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap - articles 1.3 à 1.6 Lot 3: entretien des terrains sportifs minéralisés et synthétiques les prestations décrites ont pour but l'entretien des terrains sportifs minéralisés et synthétiques.Voir le détail dans Cctp article 6.*cpv :77320000-9 - entretien de pelouses sportives Lot 4: entretien des terrains sportifs engazonnés les prestations décrites ont pour but l'entretien des terrains sportifs engazonnés.Voir le détail dans Cctp article 7.*cpv :77320000-9 - entretien de pelouses sportives Lot 5: elagage et entretien du patrimoine arboré les prestations décrites ont pour but l'élagage et entretien du patrimoine arboré.Voir le détail dans Cctp article 8.*cpv :77341000-2 - elagage des arbres Lot 6: expertise et suivi du patrimoine arboré les prestations décrites ont pour but l'expertise et suivi du patrimoine arboré.Voir le détail dans Cctp article 9.*cpv :77231500-3 - services de surveillance ou d'évaluation des forêts Lot 7: entretien des espaces verts (lot réservé: entreprise d'insertion professionnelle) les prestations décrites ont pour but l'entretien des espaces verts (lot réservé).Voir le détail dans Cctp article 4.*cpv :77310000-6 - réalisation et entretien d'espaces verts le présent marché, pour le lot 7, est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap - articles 1.3 à 1.6.Le lot 7 sera strictement réservé à une Structure d'insertion par l'activité Economique