location de minibus sans chauffeur

Description

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location de minibus 9 places sans chauffeur. Les prestations sont dévolues en un unique lot l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'acte d'engagement (A.E.) Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 20 000 euros HT et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes comprises) : 80 000 euros (H.T.). Aucune forme de groupement n'est imposée. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres Lot 1: location de minibus 9 places sans chauffeur pour effectuer des déplacements soit à l'intérieur de la ville de Villeneuve-Le-Roi, soit pour des distances plus ou moins longues à l'extérieur de celle-ci le marché fait suite à une déclaration sans suite du lot no2 du marché 23cp23 pour cause d'infructuosité de la procédure (cf. Article 1 C.C.A.P)