accord-Cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027

Description

accord-Cadre mono-attributaire de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre Lot 1: la mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum en valeur à 450 000 euro(s) HT pour des prestations de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel, d'une durée légalement limitée à 4 ans.cet accord-cadre, faisant suite à deux accords-cadres de 4 ans pour des prestations semblables, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail est décrit au Cahier des Charges valant CCTP de la mission et au bordereau des prix unitaires et estimatifs.le cas échéant, un même bon de commande pourra regrouper un ensemble de prestation