conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Il s'agit d'accords-cadres conclus sans montant minimum et avec montant maximum et passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les lots 1 à 4 sont mono-attributaires et à bons de commande. Lot 5 est multi-attributaires (maxi 5 opérateurs économiques) et à marchés subséquents. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductibles de façon expresse jusqu'au terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 3 ans Lot 1: stickage - covering de véhicules stickage - covering de véhicules le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 15 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction Lot 2: signalétique de randonnée signalétique de randonnée le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 30 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction Lot 3: signalétique de chantier signalétique de chantier le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 25 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction Lot 4: signalétique institutionnelle, évènementielle et touristique signalétique institutionnelle, évènementielle et touristique le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 15 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction Lot 5: signalétique exceptionnelle signalétique exceptionnelle le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 25 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction