prestation D'Appui à la gestion des campagnes rsu 2023, recueil ph 2024 et saad-tdb ms 2024

Description

la présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance, des établissements et services de la fonction publique hospitalière et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024, Rapport social unique 2023 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chaque lot Lot 1: appui de premier niveau au support méthodologique auprès des esms ph du secteur enfance le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services.Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service no1.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4 mars 2024 (date indicative) Lot 2: appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements et services de la fonction publique hospitalière le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services.Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service no1.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4 mars 2024 (date indicative) Lot 3: appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services.Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service no1.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4 mars 2024 (date indicative)