Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs

Description

Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs Lot 1: Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance préventive et réglementaire et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 155 000euro(s) HT par an.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d'opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements. La valeur estimée correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement. Lot 2: Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance préventive et réglementaire; et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 15 000euro(s) HT par an.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d'opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements. La valeur estimée correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement. Lot 3: Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance préventive et réglementaire; et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 41 000euro(s) HT par an La valeur estimée correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement. Lot 4: La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commandes de 135 000euro(s) HT La valeur estimée correspond à l'estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché pour toutes les entités du groupement.